Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2016
Article premier
La position à prendre au nom de l'Union européenne concernant les propositions d'amendements apportés aux annexes de l'ADR et au règlement annexé à l'ADN est conforme à l'annexe de la présente décision.
Des modifications formelles et mineures des propositions d'amendements apportés à l'ADR et à l'ADN visés au premier alinéa, transmises par le secrétaire général des Nations unies, peuvent être convenues sans qu'une nouvelle décision du Conseil soit nécessaire.
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