Decisione (UE) 2016/1795

DÉCISION (UE) 2016/1795 DU CONSEIL - du 29 septembre 2016 - établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)