Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2016
Article premier
La signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, est autorisée, sous réserve de la conclusion de l'accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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