DECISIONE·2079·29 septembre 2016

Decisione (UE) 2016/2079

DÉCISION (UE) 2016/2079 DU CONSEIL - du 29 septembre 2016 - relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

En vigueur depuis le 29 septembre 2016 4 articles 1 version historisée
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