Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 2016
Article premier
La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
ayant pris part aux réunions internationales par groupes ou catégories en Australie, au Canada, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au Japon, à Singapour, aux Émirats arabes unis ou au Qatar, et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe VIII de la présente décision.»
2)
L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:1775:oj#art-1