DECISIONE·n° 1775·4 octobre 2016
Decisione (UE) 2016/1775
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1775 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2016 - modifiant la décision 93/195/CEE par l'inscription du Qatar sur la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent la réadmission sur le territoire de l'Union européenne de chevaux enregistrés après une exportation temporaire de moins de quatre-vingt-dix jours pour participer à des réunions internationales par groupes ou catégories - [notifiée sous le numéro C(2016) 6270] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible