Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2016
Article premier
La signature, au nom de l'Union, de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:1892:oj#art-1