DECISIONE·n° 1892·10 octobre 2016
Decisione (UE) 2016/1892
DÉCISION (UE) 2016/1892 DU CONSEIL - du 10 octobre 2016 - relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table
En vigueur depuis le 10 octobre 2016 4 articles 1 version historisée
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