Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2016
Article premier
Les deux lignes suivantes sont ajoutées à la fin du tableau figurant dans l'annexe de la décision (UE) 2015/2300:
«Aide pour la réduction de la production laitière
Règlement délégué (UE) 2016/1612
Aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage
Règlement délégué (UE) 2016/1613»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2016:1915:oj#art-1