DECISIONE·n° 1915·27 octobre 2016
Decisione (UE) 2016/1915
DÉCISION (UE) 2016/1915 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2016 - modifiant la décision (UE) 2015/2300 concernant le paiement en euros par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant de la législation agricole sectorielle - [notifiée sous le numéro C(2016) 6807] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
En vigueur depuis le 27 octobre 2016 2 articles 1 version historisée
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