Art. 1

En vigueur depuis le 28 oct. 2016

Article premier Les contributions individuelles au Fonds européen de développement à verser par les États membres à la Commission européenne et à la Banque européenne d'investissement au titre de la troisième tranche pour 2016 sont indiquées dans le tableau figurant à l'annexe de la présente décision. Le paiement de ces contributions peut être combiné avec les adaptations résultant de l'application de la déduction des fonds engagés au titre du mécanisme de transition, selon le plan d'adaptation communiqué à la Commission par chaque État membre lors de l'adoption de la troisième tranche pour 2015.

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