Art. 1
Modification de la décision d'exécution 2013/780/UE
En vigueur depuis le 14 nov. 2016
Article premier
Modification de la décision d'exécution 2013/780/UE
La décision d'exécution 2013/780/UE est modifiée comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Par dérogation à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE, les États membres sont autorisés à permettre l'introduction, sur leur territoire, de bois scié écorcé de Quercus L. originaire des États-Unis d'Amérique et relevant de l'un des codes NC et des descriptions figurant à l'annexe V, partie B, section I, point 6, de cette directive, non accompagné d'un certificat phytosanitaire, si ce bois respecte les conditions fixées à l'annexe de la présente décision.»
2)
À l'article 3, la date «30 novembre 2016» est remplacée par la date «31 décembre 2026».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:2004:oj#art-1