Decisione (UE) 2016/2004

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2004 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2016 - modifiant la décision d'exécution 2013/780/UE portant dérogation à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant le bois scié écorcé de Quercus L., Platanus L. et Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d'Amérique - [notifiée sous le numéro C(2016) 7181]