Art. 14
Abrogation
En vigueur depuis le 15 nov. 2016
Article 14
Abrogation
Les décisions d'exécution (UE) 2015/1500, (UE) 2015/2055, (UE) 2016/645 et (UE) 2016/1183 sont abrogées et leurs mesures remplacées par les mesures prévues à la présente décision.
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