DECISIONE·2008·15 novembre 2016

Decisione (UE) 2016/2008

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2008 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2016 - concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2016) 7023] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 novembre 2016 32 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil