DECISIONE·n° 2008·15 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/2008
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2008 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2016 - concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2016) 7023] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 novembre 2016 32 articles 1 version historisée
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