Art. 3
Restrictions à l'expédition d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs ainsi que de certains produits animaux à partir des zones mentionnées à l'annexe I
En vigueur depuis le 15 nov. 2016
Article 3
Restrictions à l'expédition d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs ainsi que de certains produits animaux à partir des zones mentionnées à l'annexe I
Les États membres concernés interdisent l'expédition de lots:
a)
d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs vivants à partir des zones mentionnées à l'annexe I, parties I et II;
b)
de sperme, d'ovules et d'embryons d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs à partir des zones mentionnées à l'annexe I, parties I et II;
c)
de colostrum, de lait et de produits laitiers d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs destinés à l'alimentation des animaux à partir des zones mentionnées à l'annexe I, partie II;
d)
de sous-produits animaux non transformés tirés d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs, autres que ceux mentionnés au point e), à partir des zones mentionnées à l'annexe I, parties I et II;
e)
de cuirs et de peaux bruts non traités destinés à la consommation humaine ou de cuirs et de peaux non traités non destinés à la consommation humaine d'animaux d'espèces bovines et de ruminants sauvages captifs à partir des zones mentionnées à l'annexe I, parties I et II.
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