Art. 1
Mission
En vigueur depuis le 21 nov. 2016
Article premier
La décision 2010/279/PESC est modifiée comme suit:
1)
l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Mission
1. La Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (ci-après dénommée “EUPOL AFGHANISTAN” ou “Mission”), créée par l'action commune 2007/369/PESC, est prorogée du 31 mai 2010 au 15 septembre 2017.
2. Jusqu'au 31 décembre 2016, EUPOL AFGHANISTAN agit conformément aux objectifs fixés à l'article 2 et exécute les tâches fixées à l'article 3.
3. À partir du 1er janvier 2017, EUPOL AFGHANISTAN procède à la liquidation de la Mission.»;
2)
à l'article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Jusqu'au 31 décembre 2016, l'effectif d'EUPOL AFGHANISTAN et les compétences de son personnel sont conformes aux objectifs fixés à l'article 2, aux tâches fixées à l'article 3 et à la structure de la Mission fixée à l'article 4. À partir du 1er janvier 2017, l'effectif d'EUPOL AFGHANISTAN et les compétences de son personnel sont conformes à l'objectif consistant à assurer la liquidation de la Mission d'une manière rapide et ordonnée.»;
3)
à l'article 13, paragraphe 1, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUPOL AFGHANISTAN pour la période allant du 1er janvier 2017 au 15 septembre 2017 est de 11 600 000 EUR.»;
4)
l'article 17 est remplacé par le texte suivant:
«Article 17
Entrée en vigueur et durée
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable du 31 mai 2010 au 15 septembre 2017.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:2040:oj#art-1