DECISIONE·n° 2040·21 novembre 2016
Decisione (UE) 2016/2040
DÉCISION (PESC) 2016/2040 DU CONSEIL - du 21 novembre 2016 - modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) et prévoyant sa liquidation
En vigueur depuis le 21 novembre 2016 2 articles 1 version historisée
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