Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 22 nov. 2016

Article premier Autorisation 1. L'autorité compétente des Pays-Bas autorise par écrit la mise sur le marché de l'œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4), notifié par Suntory Holdings Limited (Osaka, Japon) (référence C/NL/13/01) et défini à l'article 2. 2. L'autorisation est donnée par écrit et indique expressément les exigences énoncées aux articles 3 et 4 et l'identificateur unique figurant à l'article 2, paragraphe 2. 3. L'autorisation est limitée à la mise sur le marché de fleurs coupées de l'œillet génétiquement modifié en tant que produit. 4. L'autorisation couvre la descendance issue de la reproduction végétative de l'œillet génétiquement modifié. 5. La période de validité de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de sa délivrance.

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