DECISIONE·2050·22 novembre 2016

Decisione (UE) 2016/2050

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2050 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2016 - concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4) - [notifiée sous le numéro C(2016) 7443] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 novembre 2016 10 articles 1 version historisée
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