DECISIONE·n° 2050·22 novembre 2016

Decisione (UE) 2016/2050

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2050 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2016 - concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4) - [notifiée sous le numéro C(2016) 7443] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 novembre 2016 10 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Autorisation Art. 1.tit_1Autorisation Art. 2Produit Art. 2.tit_1Produit Art. 3Conditions de mise sur le marché Art. 3.tit_1Conditions de mise sur le marché Art. 4Surveillance Art. 4.tit_1Surveillance Art. 5Destinataire Art. 5.tit_1Destinataire

Voir le sommaire complet