Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2016
Article premier
Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine est clos sans modification du niveau de la mesure antidumping en vigueur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:2229:oj#art-1