DECISIONE·2229·9 décembre 2016

Decisione (UE) 2016/2229

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2229 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2016 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de gluconate de sodium originaire de République populaire de Chine, ouvert au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et limité à un producteur-exportateur chinois, Shandong Kaison

En vigueur depuis le 9 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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