DECISIONE·n° 2229·9 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2229
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2229 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2016 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de gluconate de sodium originaire de République populaire de Chine, ouvert au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et limité à un producteur-exportateur chinois, Shandong Kaison
En vigueur depuis le 9 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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