Art. 1

En vigueur depuis le 12 déc. 2016

Article premier L'annexe XI-B de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, est modifiée conformément aux éléments figurant en annexe de la présente décision.

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