DECISIONE·2354·12 décembre 2016

Decisione (UE) 2016/2354

DÉCISION (UE) 2016/2354 DU CONSEIL - du 12 décembre 2016 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant la modification de l'annexe XI-B dudit accord

En vigueur depuis le 12 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil