DECISIONE·n° 2354·12 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2354
DÉCISION (UE) 2016/2354 DU CONSEIL - du 12 décembre 2016 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant la modification de l'annexe XI-B dudit accord
En vigueur depuis le 12 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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