Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2016
Article premier
Aux fins de l'article 2, point 7), du règlement (UE) no 648/2012, les bourses d'instruments financiers et les bourses de matières premières agréées au Japon et figurant en annexe sont considérées comme équivalentes à des marchés réglementés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:2271:oj#art-1