DECISIONE·n° 2271·15 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2271
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2271 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2016 - relative à l'équivalence des bourses d'instruments financiers et des bourses de matières premières au Japon conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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