Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2016
Article premier
1. La dérogation à la reconnaissance mutuelle proposée par l'Espagne pour les produits visés au paragraphe 2 est justifiée par des raisons tenant à la protection de l'environnement, telle que visée à l'article 37, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012.
2. Le paragraphe 1 s'applique aux produits inscrits sous les références ci-après dans le registre des produits biocides:
a)
BC-KC011180-73;
b)
BC-VM011322-40.
Historique des versions
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