Decisione (UE) 2016/2318

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2318 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2016 - relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle des autorisations des produits biocides contenant du brodifacoum proposée par l'Espagne, conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 8414] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)