Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2016
Article premier
La décision d'exécution 2014/908/UE est modifiée comme suit:
1)
l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
2)
l'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
3)
l'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe III de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:2358:oj#art-1