DECISIONE·n° 2358·20 décembre 2016
Decisione (UE) 2016/2358
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2358 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2016 - modifiant la décision d'exécution 2014/908/UE en ce qui concerne les listes de pays et territoires tiers dont les exigences réglementaires et de surveillance sont considérées comme équivalentes aux fins du traitement des expositions conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2016 2 articles 1 version historisée
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