Art. 1
Modification
En vigueur depuis le 11 janv. 2017
Article premier
Modification
À l'article 2 de la décision BCE/2014/40, le point 7) suivant est ajouté:
«7)
Les achats d'obligations sécurisées nominales avec un rendement à échéance négatif (ou avec le rendement le plus défavorable), supérieur ou égal au taux d'intérêt de la facilité de dépôt, sont autorisés. Les achats d'obligations sécurisées nominales avec un rendement à échéance négatif (ou avec le rendement le plus défavorable), inférieur au taux d'intérêt de la facilité de dépôt, sont autorisés dans la mesure nécessaire.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:101:oj#art-1