DECISIONE·n° 2·11 janvier 2017
Decisione (UE) 2017/2
DÉCISION (UE) 2017/101 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 11 janvier 2017 - modifiant la décision BCE/2014/40 relative à la mise en œuvre du troisième programme d'achat d'obligations sécurisées (BCE/2017/2)
En vigueur depuis le 11 janvier 2017 4 articles 1 version historisée
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