Art. 1
Modification
En vigueur depuis le 11 janv. 2017
Article premier
Modification
À l'article 2 de la décision (UE) 2016/948 (BCE/2016/16), le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Les achats d'obligations nominales d'entreprises avec un rendement à échéance négatif (ou avec le rendement le plus défavorable), supérieur ou égal au taux d'intérêt de la facilité de dépôt, sont autorisés. Les achats d'obligations nominales d'entreprises avec un rendement à échéance négatif (ou avec le rendement le plus défavorable), inférieur au taux d'intérêt de la facilité de dépôt, sont autorisés dans la mesure nécessaire.»
Historique des versions
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Proeli:dec:2017:103:oj#art-1