Art. 2
En vigueur depuis le 17 janv. 2017
Article 2
La liste annuelle des priorités en 2017 pour l'élaboration des règles harmonisées dans le domaine de l'électricité est la suivante:
—
règles relatives à la gestion du réseau (achèvement de la phase d'adoption par la Commission après le vote du comité en 2016),
—
règles relatives aux exigences et procédures liées à l'état d'urgence et à la reconstitution du réseau électrique (achèvement de la phase d'adoption par la Commission après le vote du comité en 2016),
—
règles d'équilibrage (achèvement de la phase d'adoption par la Commission après le vote du comité en 2017).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2017:89:oj#art-2