Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2017
Article premier
La décision 2013/448/UE est modifiée comme suit:
1)
L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Le facteur de correction transsectoriel uniforme visé à l'article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et déterminé conformément à l'article 15, paragraphe 3, de la décision 2011/278/UE figure à l'annexe II de la présente décision.»
2)
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:126:oj#art-1