Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2017
Article premier
La décision 2011/72/PESC est modifiée comme suit:
1)
l'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision s'applique jusqu'au 31 janvier 2018. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
2)
l'annexe est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:153:oj#art-1