Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2017
Article premier
La décision 2012/642/PESC est modifiée comme suit:
1)
à l'article 2, le paragraphe suivant est ajouté:
«3. L'article 1er ne s'applique pas aux équipements de biathlon conformes aux spécifications définies dans les règles de l'Union internationale de biathlon (IBU) régissant les compétitions et les manifestations.»;
2)
l'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
1. La présente décision est applicable jusqu'au 28 février 2018.
2. La présente décision fait l'objet d'un suivi constant et est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2017:350:oj#art-1