Art. 1
En vigueur depuis le 18 avr. 2017
Article premier
La demande de dérogation du Royaume de Danemark et de la République fédérale d'Allemagne en vertu de l'article 9, paragraphe 4, de la directive 98/41/CE relativement à l'enregistrement des informations visées à l'article 5, paragraphe 1, de ladite directive concernant les personnes à bord de tous les navires à passagers qui assurent des services réguliers exploités sur la liaison Rostock-Gedser, et inversement, est approuvée.
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