Decisione (UE) 2017/711

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/711 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2017 - relative à une demande de dérogation du Royaume de Danemark et de la République fédérale d'Allemagne en vertu de l'article 9, paragraphe 4, de la directive 98/41/CE concernant l'enregistrement des personnes voyageant à bord des navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports des États membres de la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2017) 2371] - (Les textes en langues allemande et danoise sont les seuls faisant foi)