Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2017
Article premier
1. La position à prendre au nom de l'Union lors de la huitième réunion de la conférence des parties (CdP) à la convention de Stockholm consiste, conformément aux recommandations pertinentes du comité d'étude des polluants organiques persistants, à soutenir:
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l'inscription du décabromodiphényléther (BDE-209) présent dans le décabromodiphényléther commercial (c-décaBDE) à l'annexe A de la convention assortie de «dérogations spécifiques» pour la production et l'utilisation du décaBDE dans les pièces détachées pour l'industrie automobile. L'Union soutient cette inscription assortie de «dérogations spécifiques» supplémentaires pour les aéronefs et pour les pièces détachées pour aéronefs conformément au règlement (UE) 2017/227 ainsi que pour les pièces détachées pour véhicules agricoles et forestiers et certaines machines, si d'autres parties ou parties prenantes directement concernées sont en mesure de démontrer que ces dérogations sont nécessaires;
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l'inscription des paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) à l'annexe A de la convention;
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l'inscription de l'hexachlorobutadiène (HCBD) à l'annexe C de la convention;
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la suppression des «buts acceptables» suivants, qui sont associés à l'inscription de l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et ses dérivés à l'annexe B de la convention: imagerie, fluides hydrauliques pour l'aviation, certains dispositifs médicaux (par exemple, films de copolymère d'éthylène et de tétrafluoroéthylène (ETFE) et matériaux ETFE radio-opaques, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et filtres couleur pour capteurs CCD), mousses anti-incendie, appâts destinés à lutter contre les fourmis coupeuses de feuilles Atta spp. et Acromyrmex spp.
2. En fonction de l'évolution de la situation lors de la huitième réunion de la CdP, il pourra être convenu, dans le cadre de la coordination sur place, d'affiner cette position.
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