DECISIONE·n° 758·25 avril 2017
Decisione (UE) 2017/758
DÉCISION (UE) 2017/758 DU CONSEIL - du 25 avril 2017 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C
En vigueur depuis le 25 avril 2017 2 articles 1 version historisée
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