Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 2017
Article premier
Le plan modifié précisant les mesures nationales à mettre en œuvre pour assurer le respect des règles définies à l'annexe II de la directive 2009/158/CE en vue d'agréer des établissements pour les échanges dans l'Union de volailles et d'œufs à couver, prévu à l'article 3, paragraphe 1, de ladite directive et soumis par la Belgique à la Commission le 24 octobre 2016, est approuvé.
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