DECISIONE·n° 811·10 mai 2017
Decisione (UE) 2017/811
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/811 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2017 - portant approbation du plan soumis par la Belgique en vue d'agréer des établissements pour les échanges dans l'Union de volailles et d'œufs à couver conformément à la directive 2009/158/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2017) 2947] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 mai 2017 2 articles 1 version historisée
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