Art. 3

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Article 3 1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, s'élève à 2 635 170,77 EUR. Le budget total estimé de l'ensemble du projet s'élève à 2 672 770,77 EUR et est mis à disposition au moyen d'un cofinancement provenant du budget général de l'Union européenne. 2. Les dépenses financées par le montant visé au paragraphe 1 sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l'Union européenne. 3. La Commission vérifie que les dépenses visées au paragraphe 2 sont correctement gérées. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec l'UNODA. La convention prévoit que l'UNODA veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité proportionnée à son importance. Elle prévoit également que la responsabilité ultime de la mise en œuvre technique des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, vis-à-vis de la Commission incombe à l'UNODA. 4. La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées à cet égard et de la date de la conclusion de ladite convention de financement.

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