Art. 2
En vigueur depuis le 29 mai 2017
Article 2
La position à prendre au nom de l'Union, lors de la 71e session du comité de la protection du milieu marin de l'OMI, est de convenir de l'adoption des amendements à l'appendice V de l'annexe VI Marpol, tels qu'ils figurent à l'annexe 7 du document MEPC 70/18/Add.1 de l'OMI.
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