Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2017
Article premier
La position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la première réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure (ci-après dénommée «convention») est de soutenir l'adoption des éléments requis de l'attestation visés à l'article 3, paragraphe 12, et des orientations visées à l'article 8, paragraphes 8 et 9, de la convention.
Les représentants de l'Union européenne peuvent accepter, en concertation avec les États membres lors de réunions de coordination, que des modifications mineures soient apportées aux documents visés au premier alinéa sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
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