Art. 1

En vigueur depuis le 20 juin 2017
Article premier Le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (3) est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres.
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