Art. 3

En vigueur depuis le 23 juin 2017
Article 3 Pour obtenir le label écologique de l'Union européenne au titre du règlement (CE) no 66/2010, un détergent textile ou un détachant avant lavage appartient à la catégorie de produits «détergents textiles» définie à l'article 1er et satisfait aux critères établis à l'annexe de la présente décision ainsi qu'aux exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant.
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