Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2017
Article premier
1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure le 6 juillet 2017 consiste à approuver l'adoption du standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ci-après dénommé «standard ES-TRIN») 2017/1 et du standard d'essai complémentaire AIS intérieur 2017/1.
2. La position à prendre au nom de l'Union lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) au cours desquelles des prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure doivent être arrêtées consiste à soutenir toutes les propositions visant à aligner les prescriptions techniques sur celles du standard ES-TRIN 2017/1, y compris en ce qui concerne l'entrée en vigueur et les dispositions transitoires.
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