DECISIONE·n° 1192·26 juin 2017
Decisione (UE) 2017/1192
DÉCISION (UE) 2017/1192 DU CONSEIL - du 26 juin 2017 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sur l'adoption de standards concernant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure
En vigueur depuis le 26 juin 2017 4 articles 1 version historisée
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